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Tout accès et utilisation du Site est conditionné par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve des conditions et des tarifs applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre les présentes conditions du site Web, en les modifiant sur cette page. Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes conditions du site Web pour une consultation ultérieure. En cas d'incompatibilité entre la présente version française des conditions du site et sa version en d’autres langues, la version française prévaudra.
L'utilisation de vos renseignements personnels soumis par le biais du site Web est régie par notre politique de confidentialité. Il est entendu que les références au «site Web» dans les présentes conditions du site Web comprennent toute version courante et future de notre site Web https://www.shiplia.com et toute application mobile Shiplia par laquelle vous accédez à notre site Web ou à nos services, peu importe dans chaque cas le dispositif ou la plateforme, courant ou futur, utilisé pour accéder au site (y compris entre autres tout site Web mobile, application mobile, site Web affilié ou lié pour accéder à notre site Web ou à nos services qui pourront être développés un jour).
Interprétation des termes :
Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit être inclure le masculin et le féminin correspondant;
Les termes «vous » et «utilisateur» désignent l'utilisateur final utilisant le site Web ;
Les termes « nous » / « notre » / « nos » et Shiplia se réfèrent à l'entreprise Vertalink, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires ;
« Produits », « biens » ou « Services » se réfèrent à tous les produits et services que nous proposons sur notre site web pendant une période donnée;
«Fournisseurs » signifie un membre qui a soumis un devis concernant un travail;
« Conditions » désigne toutes les conditions applicables à une personne accédant au Site dans le cadre de son utilisation du Site (c'est-à-dire un simple visiteur ou membre);
«Expéditeur » signifie un membre qui a posté un travail sur le site;
« Travail » désigne la demande de transport publiée par un Utilisateur sur le Site;
« Membre » signifie une personne qui a enregistré et "adhésion" signifie le statut de membre;
« Inscription » ou « S'inscrire » signifie créer un compte de membre ayant accepté les Conditions;
« Site » et « site web » signifie Shiplia;
« Transaction » désigne l'accord conclu entre un fournisseur de transport et un utilisateur pour l'exécution d'un travail.
Description de service :
Ce Site Web fonctionne comme un marché de transport en ligne. En effet, il permit aux expéditeurs de demander des devis de transports et aux fournisseurs de transports intéressées de leur soumettre des devis.
Généralités
Tout retard ou incapacité à faire respecter les termes du présent contrat ne constitue pas une renonciation de notre part à nos droits sauf dans le cas où notre renonciation est confirmée par écrit.
Nous pouvons sous-traiter toutes les parties des Produits ou Services que nous vous proposons et nous pouvons assigner une partie de nos droits découlant des présentes Conditions d’utilisation sans votre consentement ou sans vous en notifier par avance à la condition que les conditions en restent inchangées.
Nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever des portions des présentes Conditions d’utilisation à n’importe quel moment. Les changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci. Si un terme ou une condition de notre accord est déterminé invalide, illégal ou inapplicable, les parties s’accordent sur le fait que ce terme ou cette condition doit être considéré comme nul et que le reste de l’accord continue sans ce terme ou cette condition. Telles Conditions d’utilisation et de notre accord doivent être interprétées selon les lois marocaines. Les parties sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux marocains. (Tribunal de commerce de Marrakech).
Indépendance des clauses :
Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.
Neutralité de service :
Nous ne sommes pas un fournisseur de services de transport, un transitaire, un courtier ou un intermédiaire de quelque sorte que ce soit. Le site sert de lieu neutre par lequel les fournisseurs de transport et les utilisateurs peuvent se rencontrer et entamer des négociations en vue de la conclusion de transactions. Nous ne sommes aucunement impliqués dans la transaction. Nous n’avons et n’assumons pas le contrôle de la qualité, de la sécurité ou des aspects légaux des services et / ou transactions effectuées sur le Site.
Si vous êtes un fournisseur, vous acceptez par les présentes que le site concerne uniquement les services d'expédition / de transport et que les travaux que vous fournissez ne concernent que ces services. Sauf accord préalable écrit de notre part, vous acceptez de ne pas utiliser votre adhésion comme un moyen de commercialisation ou de vente de d’autres produits ou services.
Il incombe à l'utilisateur de sélectionner un fournisseur de transport approprié pour la fourniture du transport et à l'utilisateur et au fournisseur de transport de négocier les conditions de la transaction.
Nous n'assumons aucune responsabilité pour les réclamations formulées contre les fournisseurs en ce qui concerne leurs licences, assurances, enregistrement, appartenance ou association professionnelle, ni pour toute autre réclamation formulée à un moment quelconque de la transaction ou du processus de soumission. Nous fonctionnons uniquement comme un lieu neutre à travers lequel les fournisseurs et les utilisateurs peuvent s'entendre sur la transaction de transport.
Inscription :
Seuls ceux qui sont en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit marocain peuvent s'inscrire. L'inscription n'est pas ouverte aux personnes de moins de 18 ans ni aux personnes dont l'adhésion a été suspendue ou résiliée. Si vous vous enregistrez en tant qu'entité commerciale, vous déclarez que vous avez le droit de lier l'entité au présent contrat.
Chaque inscription est pour un seul utilisateur. Nous ne vous permettons pas de partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe avec une personne ou plusieurs personnes, de plus, votre adhésion ne peut être transférée à un tiers.
Lors de votre inscription sur le site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et vous êtes entièrement responsable de toutes les tâches et les activités liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à : - Aviser immédiatement Shiplia de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci. - Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.
Utilisation du site Web :
Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le site uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées à l’objet du site.
Vous déclarez que vous-même et les personnes de votre entourage impliquées dans une transaction, n'avez pas été condamnés pour un crime lié de quelque manière que ce soit au transport. De plus, vous garantissez et déclarez qu’aucune poursuite judiciaire ne vous être intentée, actuellement, et qui vous empêcherait d’effectuer une transaction à laquelle vous êtes partie.
Tous les biens, services que vous pouvez avoir sur ce Site internet sont pour votre seul usage. Cet accord interdit de revendre ces biens, services ou d’agir pour le compte d’un tiers. Vous pouvez contracter les Services seulement en tant qu’acteur principal.
En accédant à toute partie du site Web, vous signifiez que vous acceptez les présentes conditions du site Web. Si vous ne les acceptez pas, vous devez quitter le site Web immédiatement et vous n'aurez pas la possibilité de commander des produits ou services par le biais du site Web. Aussi, sur notre Site peuvent figurer des liens vers des sites tiers susceptibles de vous intéresser. Nous ne représentons pas la qualité des biens et services proposés par ces sites tiers et n’avons aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité de leurs sites. Vertalink ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites tiers ou des produits et/ou servies qu’ils vous proposent.
Sauf indication contraire, le site s'adresse uniquement à ceux qui y ont accès depuis le Maroc. Si vous choisissez d'accéder au site en dehors de Maroc, vous serez tenu de respecter les lois locales applicables.
Vous garantissez qu'il est légal pour vous de visualiser le site dans la juridiction à laquelle vous êtes soumis. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois de cette juridiction, lors de la visualisation ou de l'utilisation de son contenu.
Les Conditions sont régies par les lois de Maroc et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Maroc.
Tout retard ou incapacité à faire respecter les termes du présent contrat ne constitue pas une renonciation de notre part à nos droits sauf dans le cas où notre renonciation est confirmée par écrit.
Transport des matières dangereuses :
Le transport de certains produits est interdit ou limité. Ceux-ci incluent des marchandises dangereuses. De plus, certains objets qui ne sont généralement pas dangereux pour la santé, la sécurité ou les biens lors du transport sont réglementés ou interdits pour des raisons de politique générale, les demandes de devis de transport pour ce genre de produits ne sont pas autorisées à figurer sur le site. Toutefois, certaines marchandises dangereuses peuvent être légalement transportées à condition qu'elles soient correctement emballées et étiquetées. Ces tâches peuvent être répertoriées sur le site à condition que la liste des expéditions contienne un avis clair du caractère dangereux du matériau et une description du mode d'expédition prévu et conforme à la loi.
Les parties à la transaction sont entièrement responsables du respect de toutes les lois et réglementations relatives au transport des matières dangereuses ou soumises à des restrictions. Toute personne qui envoie ou fait en sorte que soit envoyé un article interdit ou soumis à une restriction ou une matière dangereuse mal emballée peut être passible de sanctions réglementaires sévères.
Coût du service :
L’inscription à la Plateforme Shiplia est gratuite pour les fournisseurs ainsi que pour les utilisateurs.
Le service de mise en relation proposé par shiplia.com est entièrement gratuit pour les utilisateurs.
Une commission est prise sur le montant des prestations réalisées par les fournisseurs, après l'obtention des coordonnées liées à une demande de devis et accomplissement du travail demandé.
Les frais sont basés sur un pourcentage du prix de devis accepté par le fournisseur de transport retenu. Les frais sont calculés dynamiquement au moment de la soumission et peut varient d’une catégorie de transport à l’autre. Les prestataires de transport peuvent visualiser rapidement et facilement le montant des frais facturés pour un travail en consultant leur rapport des ventes.
Si vous êtes un transporteur, vous êtes responsable de la collecte et de la remise de toute TVA associée à une transaction. Le montant de votre devis pour le travail comprend la TVA conformément à la clause. Vous ne devez pas soumettre un montant de devis hors TVA, puis facturer la TVA en plus du prix de votre devis une fois votre devis accepté.
Nous nous réservons le droit de renoncer ou de changer la base de calcul des frais à tout moment. Nous pouvons également modifier ou suspendre temporairement les frais pour une période promotionnelle. De tels changements seront décrits sur le site.
L’utilisateur et fournisseur ont le droit d’annuler un travail en tout temps sans aucun frais supplémentaire.
Commentaires, Feedback et évaluations :
Les utilisateurs et les fournisseurs sont encouragés de fournir des évaluations en retour des performances de chacun au cours de la transaction. Les évaluations ont pour but de fournir aux Membres des indications sur les compétences et / ou la fiabilité des autres Membres afin de faire un choix plus éclairé.
Le processus de rétroaction implique de laisser une note accompagnée d'un bref commentaire sur la performance du membre.
Vous acceptez qu'en publiant un travail ou en l’exécutant, il est probable qu'un autre membre vous laissera des commentaires à votre sujet. Vous acceptez de ne pas utiliser les commentaires reçus sur le site sur un autre site ou media. Faites toujours preuve de bon sens et de respect lorsque vous laissez des commentaires sur un autre Membre, car des commentaires potentiellement diffamatoire pourraient entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre. Nous ne censurons pas les commentaires et n’enquêtons pas sur leur exactitude, et vous reconnaissez que nous ne sommes en aucun cas légalement responsables des commentaires laissés sur notre Plateforme.
Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers
Toute injure, comportement diffamatoire, activité illégale ou toute autre forme d’abus de la fonction de rétroaction ou de toute autre partie du site peut entraîner une interdiction d’utiliser notre Plateforme, et peut aussi être signalée à toutes autorités compétentes.
Un aspect important du site est la capacité des membres à laisser des commentaires les uns sur les autres. Il est à signaler que les commentaires que vous laissez influenceront probablement les choix que feront les autres Membres pour décider de négocier une transaction. En conséquence, pour préserver l’intégrité du système de commentaires, vous vous engagez à ne pas influencer illégitimement de quelque manière que ce soit ou d'amener une autre personne à influencer illégitimement de quelque manière que ce soit le retour d'informations d'un membre.
Rejet ou retrait de membre :
Nous nous réservons le droit de refuser votre inscription de suspendre ou d'annuler votre adhésion à tout moment et pour n'importe quelle raison ou pour aucune raison et sans préavis.
Nous nous réservons le droit d'informer les autres membres de toute action que nous, à notre seule discrétion, considérons sérieuse et qui a entraîné l'annulation de votre adhésion.
Si vous êtes ainsi retiré ou rejeté, vous pouvez en appeler à la réintégration. Votre appel doit inclure une déclaration écrite, à info@shiplia.com, expliquant pourquoi vous devriez être réintégré, ainsi que vos coordonnées. Votre appel peut être examiné à notre discrétion et toute décision concernant votre réintégration sera à notre seule discrétion. Votre demande d'appel ne garantit en aucune manière que vous soyez réintégré ou que l'appel soit nécessairement examiné. Nous vous contacterons au sujet de notre décision de vous réintégrer. Nous ne sommes pas obligés de vous donner les raisons de notre décision. Toutes les décisions sont finales.
Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte Shiplia. Vous devez alors en aviser le site par émail adressé à l’adresse suivante : info@shiplia.com
Si vous ou Shiplia mettez fin à votre compte, Shiplia peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de Shiplia.
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Version mise à jour le 15 novembre 2023